Le présent document définit les conditions générales de ventes conclues entre la personne effectuant un achat via le site de commerce électronique www.feerianne.com (désignée « l’acheteur » ou le « client ») et l’auto-entreprise Féérianne (N° de SIREN802 630 665) (désignée le « vendeur » ou « Féérianne »).
ARTICLE 1 PRIX
1.1 Le prix des articles vendus par Féérianne est indiqué en euros. Il comprend les frais d’emballage.
1.2 Féérianne étant une auto-entreprise, la TVA est « non applicable » et non récupérable (art.293 B du CGI).
1.3 Féérianne se réserve le droit de modifier le prix de ses articles et des frais de port à tout moment. Les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 1.4 Les frais de port seront réévalués à chaque modification tarifaire des services postaux et communiqués au client avant la confirmation de la commande.
ARTICLE 2 COMMANDE
2.1 Les commandes seront effectuées exclusivement en ligne sur le site de commerce électronique www.feerianne.com
2.2 Lors de la validation de la commande, les articles commandés seront retirés en temps réel des stocks. Les commandes ne pourront s’effectuer que sur des articles en stock.
2.3 Pour valider sa commande, le client devra impérativement déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter en cochant la case la case prévue à cet effet.
2.4 Le clic de validation de la commande aura valeur de signature numérique et constituera un contrat entre l’acheteur et Féérianne.
Dès validation de la commande, le client sera redevable de son montant.
2.5 Le règlement de la commande devra parvenir à Féérianne sous dix jours faute de quoi la commande sera annulée et les articles remis en vente.
En cas de problème le client joindra Féérianne le plus rapidement possible par l’intermédiaire de l’onglet « contact ».
ARTICLE 3 MODE DE PAIEMENT
3.1 Le règlement s’effectuera dès la validation de la commande:
– Soit par PAYPAL
– Soit par virement bancaire
– Soit par chèque bancaire (uniquement pour les banques domiciliées en France)
ARTICLE 4 LIVRAISONS
4.1 Les commandes seront expédiées dans les 48h (jours ouvrables) suivant la réception du règlement.
4.2 Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par les soins du client lors de sa commande.
4.3 En cas d’adresse erronée des frais de réexpédition seront facturés au client selon le tarif en vigueur fixé par les services postaux.
4.5 Le mode d’envoi de la commande se fera en concertation avec le client. En général, une commande dont le montant sera inférieur à 50€ sera expédiée sous « enveloppe bulle » ou sous carton, à l’appréciation de Féérianne en fonction de l’article, au tarif « lettre verte suivie » défini par les services postaux.
Une commande dont le montant est supérieur à 50€ sera expédiée par lettre recommandée.
Dans les deux cas les délais de livraisons indiqués par les services postaux sont de 48h environ. Féérianne ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de retard d’acheminement par les services postaux.
4.6 Lors de la réception de sa commande, le client sera tenu de vérifier l’état de l’emballage de son colis. En cas d’emballage endommagé il devra contacter Féérianne via l’onglet « contact » le plus rapidement possible.
ARTICLE 5 SATISFAIT OU REMBOURSE
5.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas.
5.2 Les frais de retour des marchandises seront à la charge du client. Seul le prix des articles sera remboursé.
5.3 Pour être recevable, le retour d’un article devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de Féérianne via l’onglet « contact » en mentionnant le nom de l’article, son prix et le numéro de facture de la commande.
5.4 L’article devra être retourné à Féérianne dans son emballage d’origine, complet et en bon état. Une copie de la facture devra être jointe à cet envoi.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne feront l’objet d’aucun remboursement.
5.5 Les articles personnalisés à la demande d’un client ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.
5.6 Le remboursement se fera dans les 14 jours suivant la réception du retour des marchandises ou après résultat de l’enquête des services postaux en cas de dommage lié au transport. Il s’effectuera par crédit du compte bancaire ou PAYPAL du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client et à l’adresse de facturation indiqués sur lors de la commande.
ARTICLE 6 CONFIDENTIALITE
6.1 Féérianne s’engage à ne communiquer à quiconque les coordonnées et les informations personnelles de ses clients.